Arrêté du 4 août 2010

Article 4

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Article 4

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie) et en annexe.

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie) et en annexe.

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En vigueur du mercredi 29 septembre 2010 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance