Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 5
Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 4 août 2010
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 5
Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 5 mai 2012
Abrogé parArrêté du 5 avril 2012art. 5
En vigueur du mercredi 29 septembre 2010 au vendredi 4 mai 2012
Source : Légifrance