Arrêté du 4 août 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 29 septembre 2010 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance