Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 5
Créé le 29 septembre 2010
L'arrêté du 2 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte est abrogé.