Arrêté du 4 août 2010

Article 2

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Article 2

Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont les suivantes :
― aéronautique, pilotes ;
― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
― aéronautique, mécaniciens avionique ;
― affaires immobilières ;
― montagne ;
― systèmes d'information et de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont les suivantes :
― aéronautique, pilotes ;
― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
― aéronautique, mécaniciens avionique ;
― affaires immobilières ;
― montagne ;
― systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2010 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance