Article L4136-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'ancienneté et de l'avancement des militaires
Résumé Les militaires avancent en fonction de leur ancienneté, sauf pour certains types de militaires, où une liste spéciale est utilisée.
L'ancienneté des militaires dans leur grade est déterminée par le temps passé en position d'activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour l'avancement au titre des autres positions statutaires prévues par le présent statut.
Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d'ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté dans chaque corps et, s'il y a lieu, par arme, service ou spécialité. L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté.
A égalité d'ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
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