JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 1

Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont habilités à délivrer les diplômes nationaux et les diplômes d'écoles précisés dans la même annexe. Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.


Historique des versions

Version 1

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont habilités à délivrer les diplômes nationaux et les diplômes d'écoles précisés dans la même annexe. Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.