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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 76° JORF 24 mai 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L. 335-6 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 900-1 et L. 934-1 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 76° JORF 24 mai 2006
Créé le 26 juin 2004
1 version
1 cité
Créé le 26 juin 2004
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué aux relations du travail,
Gérard Larcher
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 76° JORF 24 mai 2006
En vigueur du samedi 26 juin 2004 au mardi 23 mai 2006