Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 76° JORF 24 mai 2006
Créé le 26 juin 2004 · Abrogé le 24 mai 2006
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Extension d'un décret sur les diplômes culturels
Le décret du 26 avril 2002 susvisé est applicable à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministère chargé de la culture.
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