Arrêté du 14 mai 2001

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé à 182, 94 euros.

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Abrogé8 avril 2011

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 8 avril 2011

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé à 182, 94 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance