Arrêté du 5 avril 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des montants d'indemnités

Résumé. L'arrêté abroge les articles du décret de 2001 qui fixaient les montants des indemnités de formation et de stage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2001Art. 1Arrêté du 14 mai 2001Art. 2Arrêté du 14 mai 2001Art. 3
- Arrêté du 14 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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