Arrêté du 5 avril 2011

Article 2

Créé le 8 avril 2011

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
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Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011