JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 2

Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

| LOGEMENT ONÉREUX | LOGEMENT GRATUIT | |----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.|Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.|


Historique des versions

Version 1

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT ONÉREUX

LOGEMENT GRATUIT

Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.

Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.