Abrogé8 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 25 juin 1992 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
| LOGEMENT ONÉREUX | LOGEMENT GRATUIT |
| Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage | Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage |