Arrêté du 14 mai 2001

Article 2

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Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 25 juin 1992 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

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Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage

Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage

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Abrogé8 avril 2011

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 8 avril 2011

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 25 juin 1992 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

LOGEMENT ONÉREUX

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Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage

Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance