Arrêté du 5 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 843,48 euros brut.

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En vigueur depuis le 8 avril 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité forfaitaire mensuelle des stagiaires

Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle pour les stagiaires est fixée à 843,48 euros brut.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 843,48 euros brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Modifié parArrêté du 24 janvier 2022art. 1 : Modification des montants de deux indemnités

En résumé. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle a été multiplié par environ 4,6 pour atteindre 843,48 euros brut.

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au mardi 25 janvier 2022

Source : Légifrance