Arrêté du 5 avril 2011

Article 1

Créé le 8 avril 2011 · En vigueur depuis le 26 janvier 2022

Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 568 euros brut.

L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au mardi 25 janvier 2022