Arrêté du 5 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 568 euros brut.

L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.

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En vigueur depuis le 8 avril 2011 · Dernière version le 26 janvier 2022

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Indemnité mensuelle pour les élèves directeurs en formation

Résumé. Les élèves directeurs d'hôpitaux ou d'établissements sociaux en formation reçoivent une indemnité de 568 euros par mois, pendant toute la durée de leurs études.

Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 568 euros brut.

L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Modifié parArrêté du 24 janvier 2022art. 1 : Modification des montants de deux indemnités

En résumé. Le montant de l'indemnité de formation a été augmenté et des précisions sur son versement ont été ajoutées.

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au mardi 25 janvier 2022

Source : Légifrance