Arrêté du 5 août 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction des opérations et de l'emploi) à 5 (Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 août 2025

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Le décret du 12 août 2013 est changé grâce aux nouveaux articles 2‑5.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction des opérations et de l'emploi) à 5 (Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

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