Arrêté du 5 août 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 18 août 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1 er septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le lundi 18 août 2025

Source : Légifrance