Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour l'unité nationale cyber
Résumé. L'unité nationale cyber change de responsable et passe sous la responsabilité de l'unité nationale de police judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2023Art. 1 : Création d'une unité nationale cyber
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'unité nationale cyber
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'unité nationale cyber
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. 1