Arrêté du 23 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé une unité nationale cyber rattachée à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Création d'une unité nationale cyber

Résumé. Un nouveau service de police spécialisé dans la cybersécurité est créé au sein de la gendarmerie nationale.

Il est créé une unité nationale cyber rattachée à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 1 : Changement de responsable pour l'unité nationale cyber

En résumé. L'unité nationale cyber passe sous la responsabilité de l'unité nationale de police judiciaire au lieu de la direction des opérations et de l'emploi.

En vigueur du dimanche 26 novembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance