JORF n°0185 du 10 août 2025

Article 3

Article 3

A l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la proximité numérique » sont remplacés par les mots : « l'animation, du renseignement et de la coordination ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé, les mots : « la proximité numérique » sont remplacés par les mots : « l'animation, du renseignement et de la coordination ».