Arrêté du 5 août 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2023

Art. 5

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Remplacement d'une division administrative

Résumé. La division de la proximité numérique est remplacée par une division de l'animation, du renseignement et de la coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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