Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article III d’un arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté du 5 août 2025 modifie le contenu de l’article 3 d’un arrêté antérieur (du 23 novembre 2023).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2023Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. 3