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Arrêté du 5 août 2022

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Chapitre Ier

Épreuve d'admissibilité

25 — 26

JORF n°0184 du 10 août 2022

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Filières universitaires éligibles au concours sur titres

Résumé Le ministre choisit chaque année les filières universitaires qui peuvent faire le concours sur titres.

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme requis pour les concours sur titres

Résumé Pour concourir, il faut avoir un diplôme de master ou un diplôme homologué au niveau 7.

Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au niveau 7 au répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités des épreuves de concours spécifiques

Résumé Les règles des tests pour certains concours sont détaillées dans une pièce jointe.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

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Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité

Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission