JORF n°0184 du 10 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2021

Résumé Cet article supprime toutes les règles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2021 > > Art. 1, Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 38, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 40, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 40

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de la mise en œuvre et de la publication de cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.