Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'adjoint dans la sous-direction du soutien opérationnel
Résumé. La sous-direction du soutien opérationnel ne nécessite plus d'avoir un adjoint appartenant au même corps de fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :