Arrêté du 4 septembre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 5

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Suppression de l'adjoint dans la sous-direction du soutien opérationnel

Résumé. La sous-direction du soutien opérationnel ne nécessite plus d'avoir un adjoint appartenant au même corps de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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