En vigueur depuis le 5 mars 2009 · Dernière version le 14 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles de l'état-major et des sous-directions dans la police nationale
Une instruction ministérielle définit les attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.