Arrêté du 23 février 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Une instruction ministérielle définit les attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2009 · Dernière version le 14 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de l'état-major et des sous-directions dans la police nationale

Résumé. Un arrêté du 23 février 2009 précise les rôles de l'état-major et des sous-directions dans la police nationale.

Une instruction ministérielle définit les attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Modifié parArrêté du 4 septembre 2026art. 6 : Précision des attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux

En résumé. L'article précise désormais que les attributions de l'état-major et des sous-directions sont également définies par une instruction ministérielle.

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance