Arrêté du 4 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 2

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Modification des attributions de l'état-major

Résumé. L'état-major de la police nationale est désormais dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction et pilote une délégation pour le secours en montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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