Arrêté du 4 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 7

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Précision des attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux

Résumé. L'arrêté précise que les attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux et services sont définies par une instruction ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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