Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux
Résumé. L'arrêté précise que les attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux et services sont définies par une instruction ministérielle.
A modifié les dispositions suivantes :