Arrêté du 4 septembre 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques complémentaires), 3 (Modification des règles de validité du contrôle technique complémentaire) et 7 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) à 10 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application de l'arrêté du 4 septembre 2017

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes parties d'un arrêté, avec la plupart des dispositions applicables dès le lendemain de la publication, sauf quelques-unes qui commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques complémentaires), 3 (Modification des règles de validité du contrôle technique complémentaire) et 7 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) à 10 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017

Source : Légifrance