JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Article 7

Article 7

L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Le D est ainsi modifié :
a) Les lignes :

|« 0.5.1. k. 2.| Panne du pont élévateur | Majeure | |:-------------|:------------------------------------|:--------| | 0.5.1. l. 2. |Panne du système de levage auxiliaire|Majeure »|

sont remplacées par les lignes :

|« 0.5.1. k. 2.| Panne du pont élévateur lors du contrôle | Majeure | |:-------------|:-----------------------------------------------------|:--------| | 0.5.1. l. 2. |Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle|Majeure »|

b) Après la ligne :

|« 4.17.1. a. 1.|Non-fonctionnement|Mineure »| |:--------------|:-----------------|:--------|

sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 4.18. AUTRES DISPOSITIFS
4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS

|4.18.1. a. 2.|Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme|[Loc.]| Majeure | |:------------|:--------------------------------------------------------------------|:-----|:--------| |4.18.1. b. 1.| Source lumineuse ou glace défectueuses |[Loc.]| Mineure | |4.18.1. c. 1.| Mauvaise fixation |[Loc.]| Mineure | |4.18.1. c. 2.| Mauvaise fixation : très grand risque de détachement |[Loc.]|Majeure »|

c) Après la ligne :

|« 6.2.13. a. 2.|Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé|[Loc.]|Majeure »| |:--------------|:-----------------------------------------------------------------------|:-----|:--------|

sont ajoutées les lignes suivantes :

|« 6.2.13. B. 1.| Détérioration |[Loc.]| Mineure | |:--------------|:------------------------------------------------------------|:-----|:--------| | 6.2.13. b. 2. | Détérioration susceptible de provoquer des blessures |[Loc.]| Majeure | | 6.2.13. c. 2. |Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées|[Loc.]|Majeure »|

2° Le dernier alinéa du F est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondant. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe I est ainsi modifiée :

1° Le D est ainsi modifié :

a) Les lignes :

« 0.5.1. k. 2.

Panne du pont élévateur

Majeure

0.5.1. l. 2.

Panne du système de levage auxiliaire

Majeure »

sont remplacées par les lignes :

« 0.5.1. k. 2.

Panne du pont élévateur lors du contrôle

Majeure

0.5.1. l. 2.

Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle

Majeure »

b) Après la ligne :

« 4.17.1. a. 1.

Non-fonctionnement

Mineure »

sont ajoutées les dispositions suivantes :

« 4.18. AUTRES DISPOSITIFS

4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS

4.18.1. a. 2.

Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme

[Loc.]

Majeure

4.18.1. b. 1.

Source lumineuse ou glace défectueuses

[Loc.]

Mineure

4.18.1. c. 1.

Mauvaise fixation

[Loc.]

Mineure

4.18.1. c. 2.

Mauvaise fixation : très grand risque de détachement

[Loc.]

Majeure »

c) Après la ligne :

« 6.2.13. a. 2.

Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé

[Loc.]

Majeure »

sont ajoutées les lignes suivantes :

« 6.2.13. B. 1.

Détérioration

[Loc.]

Mineure

6.2.13. b. 2.

Détérioration susceptible de provoquer des blessures

[Loc.]

Majeure

6.2.13. c. 2.

Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées

[Loc.]

Majeure »

2° Le dernier alinéa du F est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte sur l'ensemble de points correspondant. »