Arrêté du 4 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 5-1

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Modification des contrôles techniques complémentaires

Résumé. Le contrôle technique complémentaire se concentre sur l'identification du véhicule et des contrôles spécifiques comme le bruit et les émissions à l'échappement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 5-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 5-1

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