Arrêté du 8 septembre 2017

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Les entreprises d'armement doivent désigner une personne responsable de la sécurité et suivre des règles qui entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Communication obligatoire pour les opérateurs d'importance vitale

Résumé. Les entreprises importantes dans l'armement doivent informer une agence de sécurité des coordonnées d'une personne responsable dans un délai de trois mois.

Tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » communique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information les coordonnées de la personne mentionnée à l'article R. 1332-41-20 du code de la défense (Désignation d'un représentant pour la sécurité des systèmes d'information) dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale).

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Exclusion des systèmes nucléaires de certaines règles

Résumé. Certains systèmes informatiques liés à la dissuasion nucléaire ne sont pas soumis à cet arrêté, sauf pour deux points spécifiques.

Les systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire définis à l'article R. * 1411-11-36 du code de la défense ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 (Déclaration des systèmes informatiques critiques par les opérateurs d'importance vitale).

En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité informatique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information, qui sera publié officiellement, sauf ses annexes qui seront communiquées aux personnes concernées.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception de ses annexes. Ces annexes sont notifiées aux personnes ayant besoin d'en connaître par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 5
Article 6
Article 6 bis
Article 7