Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation pour les centres de contrôle non rattachés
Résumé. Les centres de contrôle non rattachés à un réseau doivent maintenant préciser leurs procédures dans leur dossier d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 16 → Version 3
-Arrêté du 18 juin 1991Art. 16