Article 6
A l'article 16, les mots : «, pour les centres de contrôle non rattachés à un réseau, » sont insérés entre les mots : « ainsi que » et : « les procédures ».
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JORF n°0217 du 16 septembre 2017
Article 6
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Version 1
A l'article 16, les mots : «, pour les centres de contrôle non rattachés à un réseau, » sont insérés entre les mots : « ainsi que » et : « les procédures ».