En vigueur depuis le 17 septembre 2017
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Modification d'un arrêté sur le contrôle technique des véhicules
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques complémentaires) à 11 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.