Arrêté du 4 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques complémentaires) à 11 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017

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Modification d'un arrêté sur le contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 1991 pour mettre à jour les règles de contrôle technique des véhicules.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques complémentaires) à 11 (Modification de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017

Source : Légifrance