Arrêté du 4 septembre 2017

Article 8

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Article 8

Les plafonds prévus au dernier alinéa du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au b
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au d
de l'annexe 1
du décret susvisé
Plafond 9 000 € 13 500 € 25 000 € 7 600 € 6 000 € 15 000 €

Par dérogation au premier alinéa, le plafond est fixé à 14 000 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 €/ha.

Par dérogation au premier alinéa, le plafond est fixé à 11 250 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l'association des types d'opérations HERBE _ 03, HERBE _ 04, HERBE _ 12 et HERBE _ 13 au titre du programme de développement rural de la région Pays de la Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 288 € à 303 € par hectare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017 · Dernière version le 15 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de dépenses pour les agriculteurs

Résumé. L'article fixe des plafonds de dépenses pour les agriculteurs selon différents programmes de développement rural.

Les plafonds prévus au dernier alinéa du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au b
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au d
de l'annexe 1
du décret susvisé
Plafond 9 000 € 13 500 € 25 000 € 7 600 € 6 000 € 15 000 €

Par dérogation au premier alinéa, le plafond est fixé à 14 000 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900 €/ha.

Par dérogation au premier alinéa, le plafond est fixé à 11 250 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec l'association des types d'opérations HERBE _ 03, HERBE _ 04, HERBE _ 12 et HERBE _ 13 au titre du programme de développement rural de la région Pays de la Loire mentionné en annexe, avec un montant unitaire variant de 288 € à 303 € par hectare.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017

Modifié parArrêté du 11 décembre 2017art. 2 : Modification des plafonds de dépenses pour les agriculteurs

En résumé. Un nouveau plafond de 11 250 € a été ajouté pour les demandes liées à certaines mesures agricoles dans la région Pays de la Loire.

En vigueur du mercredi 6 septembre 2017 au jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance