Arrêté du 4 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Les montants prévus au point d du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
122 € / ha 116 € / ha 108 € / ha 130 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
80 € / ha 52 € / ha 80 € / ha 47 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
0 € / ha 107 € / ha 39 € / ha 220 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Bourgogne Bretagne Centre Champagne-
Ardennes
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
166 € / ha 110 € / ha 100 € / ha 74 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
80 € / ha 47 € / ha 80 € / ha 116 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
91 € / ha 180 € / ha 160 € / ha 84 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-
Roussillon
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
109 € / ha 109 € / ha 108 € / ha 90 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
65 € / ha 0 € / ha 0 € / ha 60 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
75 € / ha 199 € / ha 176 € / ha 0 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
102 € / ha 74 € / ha 167 € / ha 223 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
0 € / ha 80 € / ha 75 € / ha 0 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
122 € / ha 75 € / ha 103 € / ha 165 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
110 € / ha 113 € / ha 170 € / ha 98 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
80 € / ha 100 € / ha 0 € / ha 47 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
170 € / ha 278 € / ha 111 € / ha 0 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure systèmes
Type de surface admissible
Rhône-Alpes
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
202 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
47 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
63 € / ha

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides agricoles par région

Résumé. L'article fixe les montants des aides par hectare pour différents types de cultures et régions en France.

Les montants prévus au point d du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
122 € / ha 116 € / ha 108 € / ha 130 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
80 € / ha 52 € / ha 80 € / ha 47 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
0 € / ha 107 € / ha 39 € / ha 220 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Bourgogne Bretagne Centre Champagne-
Ardennes
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
166 € / ha 110 € / ha 100 € / ha 74 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
80 € / ha 47 € / ha 80 € / ha 116 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
91 € / ha 180 € / ha 160 € / ha 84 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-
Roussillon
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
109 € / ha 109 € / ha 108 € / ha 90 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
65 € / ha 0 € / ha 0 € / ha 60 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
75 € / ha 199 € / ha 176 € / ha 0 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
102 € / ha 74 € / ha 167 € / ha 223 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
0 € / ha 80 € / ha 75 € / ha 0 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
122 € / ha 75 € / ha 103 € / ha 165 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure « systèmes »
Type de surface admissible
Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
110 € / ha 113 € / ha 170 € / ha 98 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
80 € / ha 100 € / ha 0 € / ha 47 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
170 € / ha 278 € / ha 111 € / ha 0 € / ha
MONTANT UNITAIRE À L'HECTARE
Type de mesure systèmes
Type de surface admissible
Rhône-Alpes
Mesure « systèmes de grandes culture »
Terres arables
202 € / ha
Mesure « systèmes herbagers et pastoraux »
Prairies et pâturages permanents hors jachère
47 € / ha
Mesure « systèmes de polyculture-élevage »
Terres arables/Prairies et pâturages permanents hors jachère
63 € / ha

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance