JORF n° 0207 du 5 septembre 2017

Arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique », discipline « musique traditionnelle (tous instruments) », session 2018 par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports

Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale

Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS et PROTÉGÉ RX de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de distributeur du produit PRECISE PRO RX de la société CORDIS

Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 août 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Arrêté du 10 août 2017 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004)

Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Arrêté du 28 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMEROS BLEUS - SEPTEMBRE 2017 »

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un rapporteur à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 28 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - M. JOUYET (Jean-Pierre)

Décret du 4 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. MIRAILLET (Michel)

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 août 2017 portant admission à la retraite (inspecteur général de l'agriculture)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 4 septembre 2017 portant intégration (enseignement supérieur) - M. CHIOCCHIA (Gilles)

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination des membres de la Conférence permanente du sport féminin