Arrêté du 4 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Les montants et plafonds prévus au 2° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

- pour les agriculteurs relevant des articles 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) et 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs) du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Landes, estives et parcours 35 €/ha 28 €/ha
Prairies 130 €/ha 90 €/ha
Cultures annuelles 300 €/ha 160 €/ha
Plantes à parfum et industrielles 350 €/ha 240 €/ha
Viticulture 350 €/ha 150 €/ha
Cultures légumières de plein champ 450 €/ha 250 €/ha
Maraîchage, arboricultures, autres PPAM 900 €/ha 600 €/ha
Montants à l'hectare
Conversion Maintien
Plafond 22 500 € 11 250 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 5 (Montants des aides agricoles par région) et 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs) du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Plantes à parfum (pluriannuelles) 350 €/ha 240 €/ha
Cultures légumières de plein champ 400 €/ha 200 €/ha
Maraîchage (avec et sans abri) et autres PPAM (annuelles ou bisannuelles) 900 €/ha 600 €/ha
Arboriculture 900 €/ha 450 €/ha
Arboriculture extensive (châtaigneraie, noiseraie, oliveraie forestière, noyeraie) - vergers issus d'anciens vergers rénovés 400 €/ha 200 €/ha
Viticulture 350 €/ha 150 €/ha
Cultures annuelles (grandes cultures et prairies artificielles) 300 €/ha 150 €/ha
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d'élevage 130 €/ha 80 €/ha
Landes et parcours associés à un atelier d'élevage 44 €/ha 25 €/ha
Montants à l'hectare
Conversion Maintien
Plafond 36 000 € 36 000 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) et 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture), et du programme mentionné au a de l'annexe 1 du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Maraîchage, cultures fruitières, cultures vivrières, banane 2600 €/ha 2000 €/ha
Conversion Maintien
Plafond 16 000 € 10 800 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) et 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture), et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Prairies associées à de l'élevage 450 €/ha 209 €/ha
Cultures annuelles 600 €/ha 372 €/ha
Cultures spécialisées 900 €/ha 472 €/ha
Conversion Maintien
Plafond 15 000 € 7 600 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) et 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture) et du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Maraîchage, cultures vivrières, légumes, plantes à parfum, aromatiques ou médicinales, horticulture 2 573 €/ha 1 901 €/ha
Arboriculture 1 946 €/ha 1 560 €/ha
Conversion Maintien
Plafond 20 000 € 15 000 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) et 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture) et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Maraîchage 2 700 €/ha 1 800 €/ha
Cultures pérennes et spécialisées 1 800 €/ha 900 €/ha
Conversion Maintien
Plafond 9 500 € 15 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides agricoles par hectare

Résumé. L'arrêté fixe les montants et plafonds des aides à l'hectare pour différents types de cultures et d'élevages, selon le type d'agriculteur.

Les montants et plafonds prévus au 2° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

- pour les agriculteurs relevant des articles 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) et 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs) du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Landes, estives et parcours 35 €/ha 28 €/ha
Prairies 130 €/ha 90 €/ha
Cultures annuelles 300 €/ha 160 €/ha
Plantes à parfum et industrielles 350 €/ha 240 €/ha
Viticulture 350 €/ha 150 €/ha
Cultures légumières de plein champ 450 €/ha 250 €/ha
Maraîchage, arboricultures, autres PPAM 900 €/ha 600 €/ha
Montants à l'hectare
Conversion Maintien
Plafond 22 500 € 11 250 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 5 (Montants des aides agricoles par région) et 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs) du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Plantes à parfum (pluriannuelles) 350 €/ha 240 €/ha
Cultures légumières de plein champ 400 €/ha 200 €/ha
Maraîchage (avec et sans abri) et autres PPAM (annuelles ou bisannuelles) 900 €/ha 600 €/ha
Arboriculture 900 €/ha 450 €/ha
Arboriculture extensive (châtaigneraie, noiseraie, oliveraie forestière, noyeraie) - vergers issus d'anciens vergers rénovés 400 €/ha 200 €/ha
Viticulture 350 €/ha 150 €/ha
Cultures annuelles (grandes cultures et prairies artificielles) 300 €/ha 150 €/ha
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d'élevage 130 €/ha 80 €/ha
Landes et parcours associés à un atelier d'élevage 44 €/ha 25 €/ha
Montants à l'hectare
Conversion Maintien
Plafond 36 000 € 36 000 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) et 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture), et du programme mentionné au a de l'annexe 1 du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Maraîchage, cultures fruitières, cultures vivrières, banane 2600 €/ha 2000 €/ha
Conversion Maintien
Plafond 16 000 € 10 800 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) et 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture), et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Prairies associées à de l'élevage 450 €/ha 209 €/ha
Cultures annuelles 600 €/ha 372 €/ha
Cultures spécialisées 900 €/ha 472 €/ha
Conversion Maintien
Plafond 15 000 € 7 600 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) et 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture) et du programme mentionné au c de l'annexe 1 du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Maraîchage, cultures vivrières, légumes, plantes à parfum, aromatiques ou médicinales, horticulture 2 573 €/ha 1 901 €/ha
Arboriculture 1 946 €/ha 1 560 €/ha
Conversion Maintien
Plafond 20 000 € 15 000 €

- pour les agriculteurs relevant des articles 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) et 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture) et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé :

MONTANTS À L'HECTARE
Type de surface éligible Conversion Maintien
Maraîchage 2 700 €/ha 1 800 €/ha
Cultures pérennes et spécialisées 1 800 €/ha 900 €/ha
Conversion Maintien
Plafond 9 500 € 15 000 €

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance