Arrêté du 11 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de dépenses pour les agriculteurs

Résumé. Les plafonds de dépenses pour les agriculteurs sont ajustés selon différents programmes de développement rural.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance