Arrêté du 4 septembre 2017

Article 6

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Article 6

Les montants prévus au e du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au b
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au d
de l'annexe 1
du décret susvisé
Surfaces pastorales 80 €/ha 200 €/ha 300 €/ha 600 €/ha 450 €/ha -
Autres surfaces éligibles 100 €/ha 200 €/ha 300 €/ha 600 €/ha 450 €/ha 675 €/ha

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs

Résumé. L'article fixe les montants des aides pour les agriculteurs en fonction de différents programmes et types de surfaces.

Les montants prévus au e du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au b
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au d
de l'annexe 1
du décret susvisé
Surfaces pastorales 80 €/ha 200 €/ha 300 €/ha 600 €/ha 450 €/ha -
Autres surfaces éligibles 100 €/ha 200 €/ha 300 €/ha 600 €/ha 450 €/ha 675 €/ha

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance