Arrêté du 4 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Les montants et plafonds prévus au point a du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEURS RELEVANT MONTANT UNITAIRE
par mètre linéaire
MONTANT UNITAIRE
par élément
MONTANT
pour le plafonnement
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs) du décret susvisé 0,18 €/m 3,96 €/unité 9 000 €
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs) du décret susvisé 0,68 €/m 0 €/unité 13 500 €
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture), et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé 1,33 €/m 0 €/unité 5 000 €
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture), et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé 1,55 €/m 0 €/unité 5 000 €

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Fixation des aides pour les agriculteurs

Résumé. L'article fixe les montants et plafonds des aides pour différents types d'agriculteurs et de programmes.

Les montants et plafonds prévus au point a du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEURS RELEVANT MONTANT UNITAIRE
par mètre linéaire
MONTANT UNITAIRE
par élément
MONTANT
pour le plafonnement
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs) du décret susvisé 0,18 €/m 3,96 €/unité 9 000 €
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs) du décret susvisé 0,68 €/m 0 €/unité 13 500 €
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture), et du programme mentionné au b de l'annexe 1 du décret susvisé 1,33 €/m 0 €/unité 5 000 €
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture), et du programme mentionné au d de l'annexe 1 du décret susvisé 1,55 €/m 0 €/unité 5 000 €

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance