En vigueur depuis le 6 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture
Les montants et plafonds prévus au point c du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :