Arrêté du 4 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Les montants et plafonds prévus au point c du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au d
de l'annexe 1
du décret susvisé
Montant à la colonie d'abeille 21 €/colonie 18 €/colonie 43 €/colonie 58 €/colonie 34 €/colonie
Montant pour le plafonnement
Plafond 9 000 € 9 000 € 9 000 € 6 000 € 13 600 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture

Résumé. L'article fixe les montants et plafonds de subventions pour les colonies d'abeilles selon différents programmes agricoles.

Les montants et plafonds prévus au point c du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au d
de l'annexe 1
du décret susvisé
Montant à la colonie d'abeille 21 €/colonie 18 €/colonie 43 €/colonie 58 €/colonie 34 €/colonie
Montant pour le plafonnement
Plafond 9 000 € 9 000 € 9 000 € 6 000 € 13 600 €

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance