Arrêté du 4 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les montants et plafonds prévus au point b du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
Type de bétail
Femelles de race bovine 200 €/tête 200 €/tête 200 €/tête 0 €/tête
Femelles de race ovine 30 €/tête 0 €/tête 0 €/tête 7,95 €/tête
Femelles de race caprine 30 €/tête 0 €/tête 0 €/tête 0 €/tête
Femelles de race porcine 100 €/tête 100 €/tête 0 €/tête 0 €/tête
Femelles de race équine 200 €/tête 200 €/tête 0 €/tête 0 €/tête
Mâles de race équine 200 €/tête 200 €/tête 0 €/tête 0 €/tête
Montant pour le plafonnement
Plafond 9 000 € 2 700 € 10 000 € 6 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs

Résumé. L'article fixe les montants et plafonds des aides pour différents types de bétail selon le statut de l'agriculteur.

Les montants et plafonds prévus au point b du 1° du I de l'article 9 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé sont fixés à :

AGRICULTEUR RELEVANT
De l'article 7 (Montants spécifiques pour les mesures de développement rural) ou 8 (Plafonds de dépenses pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 5 (Montants des aides agricoles par région) ou 6 (Fixation des montants d'aides pour les agriculteurs)
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au a
de l'annexe 1
du décret susvisé
De l'article 3 (Montants et plafonds des aides pour les agriculteurs) ou 4 (Subventions pour les colonies d'abeilles dans l'agriculture),
et du programme
mentionné au c
de l'annexe 1
du décret susvisé
Type de bétail
Femelles de race bovine 200 €/tête 200 €/tête 200 €/tête 0 €/tête
Femelles de race ovine 30 €/tête 0 €/tête 0 €/tête 7,95 €/tête
Femelles de race caprine 30 €/tête 0 €/tête 0 €/tête 0 €/tête
Femelles de race porcine 100 €/tête 100 €/tête 0 €/tête 0 €/tête
Femelles de race équine 200 €/tête 200 €/tête 0 €/tête 0 €/tête
Mâles de race équine 200 €/tête 200 €/tête 0 €/tête 0 €/tête
Montant pour le plafonnement
Plafond 9 000 € 2 700 € 10 000 € 6 000 €

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance