Arrêté du 4 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Ajout des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 à l'annexe 2

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, des fiches pour des pompes à chaleur seront ajoutées à un document.

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Source : Légifrance