Arrêté du 4 octobre 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions des articles 3 (Modification des annexes pour les pompes à chaleur) et 4 (Renforcement des contrôles pour les opérations d'isolation) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 3 et 4 à partir de 2024

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, les articles 3 et 4 s'appliqueront à toutes les opérations.

Les dispositions des articles 3 (Modification des annexes pour les pompes à chaleur) et 4 (Renforcement des contrôles pour les opérations d'isolation) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Source : Légifrance