Arrêté du 4 octobre 2023

Article 3

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Article 3

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6

II.- L'annexe V-4 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-3.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Modification des annexes pour les pompes à chaleur

Résumé. L'arrêté modifie les annexes pour ajouter de nouvelles fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- L'annexe V-4 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-3.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Source : Légifrance