En vigueur depuis le 7 octobre 2023
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Modification des annexes pour les pompes à chaleur
I.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Modification des délais et références pour les bonifications d'économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
II.- L'annexe V-4 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-3.