Créé le 7 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées aux dispositions et insertion d'une annexe
Résumé. Cet article change une règle existante et ajoute un document supplémentaire.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 → Version 13
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
II.- L'annexe V-4 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-3.