Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 et BAR-TH-106
Résumé. Certaines fiches pour les pompes à chaleur et les chaudières ne seront plus valables après le 1er janvier 2024.
Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 36
-Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2