Arrêté du 4 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Suppression des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 et BAR-TH-106

Résumé. Certaines fiches pour les pompes à chaleur et les chaudières ne seront plus valables après le 1er janvier 2024.

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 36
-Arrêté du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance