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Arrêté du 4 octobre 2023

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Article 3

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2014 concernant les chartes d'engagement et les opérations bonifiées

JORF n°0232 du 6 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux fiches d'opérations standardisées

Résumé Deux documents sur les pompes à chaleur et les chaudières seront supprimés le 1er janvier 2024.

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.

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Version 1

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.