Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. Cet arrêté change des règles dans un autre arrêté pour mieux expliquer ce qu'il faut faire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 7 → Version 5Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II → Version 7Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 9
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe III