Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des contrôles pour les opérations d'isolation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les exigences techniques des photographies dans les rapports de contrôleArrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II : Tableau récapitulatif des taux de contrôle applicables
→ Version 7Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III : Liste des éléments de contrôle pour les fiches d'opérations standardisées
→ Version 9
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 7, Art. Annexe II, Art. Annexe III