Arrêté du 4 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le Rhône

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2011 supprime les règles d'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

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