Arrêté du 4 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Lyon

Lyon

Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulâtière, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne

Givors

Givors, Grigny

Villefranche-sur-Saône

Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas

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En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Répartition des communes pour la sécurité dans le Rhône

Résumé. Dans le Rhône, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour la sécurité publique.
Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Lyon Lyon Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulâtière, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
  Givors Givors, Grigny
  Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

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