Arrêté du 4 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Exécution de l'arrêté du 4 octobre 2011

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance