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Arrêté du 4 novembre 2025

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision n° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du 17e groupe d'artillerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 9 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 16 septembre 2025 et du 16 octobre 2025,

Arrête :

Créé le 9 novembre 2025

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
3 Agent de sûreté et d'intervention 344t 5 ans Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
4 Chef d'équipe de surveillance et d'intervention :
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d'eau, en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention en milieu maritime »
344t 5 ans Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
55 Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention :
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention en milieu maritime »
344t 5 ans Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
5 Linguiste et exploitant en langues étrangères 136 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
7 Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle 310p 5 ans Armée de terre :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- Ecole navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
6 Responsable traduction et exploitation en langues étrangères 136 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Commission professionnelle consultative « industrie »
5 Technicien supérieur en froid et en équipements industriels 227s 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne

Créé le 9 novembre 2025

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Créé le 9 novembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité,

F. Sternenberg

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 4 novembre 2025
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8