JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Arrêté du 4 novembre 2025

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision n° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du 17

e

groupe d'artillerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 9 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 16 septembre 2025 et du 16 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle |Code NSF|Durée| Organismes délivrant la certification professionnelle | |--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »| | | | | | 3 | Agent de sûreté et d'intervention | 344t |5 ans| Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) | | 4 |Chef d'équipe de surveillance et d'intervention :
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d'eau, en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention en milieu maritime »| 344t |5 ans| Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) | | 55 | Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention :
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention en milieu maritime » | 344t |5 ans| Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) | | 5 | Linguiste et exploitant en langues étrangères | 136 |5 ans| Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) | | 7 | Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle | 310p |5 ans|Armée de terre :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- Ecole navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)| | 6 | Responsable traduction et exploitation en langues étrangères | 136 |5 ans| Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) | | Commission professionnelle consultative « industrie » | | | | | | 5 | Technicien supérieur en froid et en équipements industriels | 227s |5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :
- Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne |

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2024 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 3 juillet 2025 > > Art. 1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 1 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2020 > > Art. 1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2020 > > Art. 1 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2025 > > Art. 1 > >

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité,

F. Sternenberg