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Arrêté du 4 novembre 2025

relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications professionnelles par le ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées met à jour ses certifications professionnelles pour inclure de nouvelles formations et corriger des erreurs.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 (Certification des compétences dans le domaine de la défense) relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Création du service Défense mobilité pour la reconversion professionnelle) portant attributions et organisation de Défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 (Certifications professionnelles pour les militaires) créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 (Modification des certifications professionnelles militaires) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision n° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 11 juin 2025 portant changement d'appellation du 17e groupe d'artillerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 9 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 16 septembre 2025 et du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Certifications professionnelles proposées par le ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées propose plusieurs certifications professionnelles dans les domaines de la sûreté, de la surveillance, des langues étrangères et du froid industriel.

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
3 Agent de sûreté et d'intervention 344t 5 ans Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
4 Chef d'équipe de surveillance et d'intervention :
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d'eau, en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention en milieu maritime »
344t 5 ans Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
55 Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention :
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention terrestre »
- option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention en milieu maritime »
344t 5 ans Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
5 Linguiste et exploitant en langues étrangères 136 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
7 Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle 310p 5 ans Armée de terre :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- Ecole navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
6 Responsable traduction et exploitation en langues étrangères 136 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Commission professionnelle consultative « industrie »
5 Technicien supérieur en froid et en équipements industriels 227s 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
- Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Certifications pour les militaires

Résumé. Les soldats ou ceux ayant suivi une formation militaire peuvent obtenir des certifications professionnelles spécifiques.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er (Certifications professionnelles proposées par le ministère des armées) du présent arrêté.

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Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. L'arrêté modifie les titres des commissions professionnelles consultatives et corrige le nom d'un régiment pour une certification cynotechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées met à jour la liste des certifications professionnelles qu'il délivre, incluant des formations dans les domaines du sport, de l'industrie, de la logistique, des services aux entreprises et des arts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. L'arrêté modifie les certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, en ajoutant et supprimant des commissions professionnelles consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des certifications professionnelles du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées met à jour la liste des certifications professionnelles qu'il délivre, incluant des formations spécifiques pour les techniciens et superviseurs dans divers domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des certifications du ministère des armées

Résumé. Le ministère des armées met à jour ses certifications professionnelles en corrigeant des fautes et en ajoutant un nouvel organisme pour la certification 'Chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité,

F. Sternenberg

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 4 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8