JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 24 janvier 2024

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les arrêtés du 17 mai 2018, du 11 juillet 2018, du 30 juillet 2018, du 17 décembre 2018 et du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 17 novembre 2023 et du 14 décembre 2023 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 novembre 2023 et du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 29 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 6 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé Le ministère des armées délivre des certifications professionnelles dans cinq domaines différents.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF |Durée| Organismes délivrant
la certification professionnelle | |------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|-----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative « industrie » | | | | | | 4 | Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique | 255r |5 ans| Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) | | 5 | Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique | 255r |5 ans| Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) | | 6 | Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques |201r
201u|5 ans| Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) | | 6 | Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance |201m
255 |5 ans| Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) | | Commission professionnelle consultative « services aux entreprises | | | | | | 4 | Assistant comptable des services financiers | 314t |5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) | | 5 | Comptable des services financiers | 314t |5 ans| Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) | | 5 | Chef de service cynotechnique | 344t |5 ans| Armée de terre :
- 17e groupe d'artillerie (17e GA)
Marine nationale :
- École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) | | 5 | Conseiller en recrutement | 315m |5 ans|Armée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle recrutement - jeunesse
Marine nationale :
- Direction du personnel de la marine (DPM) - Service de recrutement de la marine (SRM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) - Bureau recrutement| | 6 |Responsable en management des organisations :
- option « Diriger une entité opérationnelle »
- option « Coordonner des activités de management stratégique »|346p
310 |5 ans| Armée de terre :
- Centre de l'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- École navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) | | Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » | | | | | | 4 | Gestionnaire des flux logistiques | 311p |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) | | 5 | Chef d'équipe logistique | 311p |5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) | | 5 | Contrôleur des espaces maritimes |311
344t |5 ans| Marine nationale :
- École navale | | 6 | Superviseur d'acheminement par vecteur aérien :
- option 1 : « Coordonner le traitement du fret » ;
- option 2 : « Coordonner les opérations en soute » |311n
311p|5 ans| Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des transits interarmées aériens (CITIA)
- Centre d'instruction des équipages de transport (CIET) | | Commission professionnelle consultative « construction » | | | | | | 6 | Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP |230p
230r|5 ans| Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
- Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI) | |Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »| | | | | | 6 | Chef de quart de passerelle | 311u |5 ans| Marine nationale :
- École navale |

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Article 2

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Attribution des certifications professionnelles pour les brevets militaires

Résumé Les militaires peuvent obtenir des certifications grâce à leurs compétences

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2018

Résumé Il modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2018 > > Art. 1 > >

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Article 4

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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 11 juillet 2018

Résumé Cet article change une règle dans un autre document, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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Article 5

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Un arrêté de janvier change des règles d'un arrêté de juillet.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 17 décembre 2018, art. 1

Résumé L'article 6 modifie une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2018 > > Art. 1 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 27 décembre 2018

Résumé Cet article modifie les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2018 > > Art. 1 > >

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de « Défense mobilité »,

T. Dubern